3.01 Le siège social

Le siège social de l’Association est situé dans la ville de Montréal ou tout autre endroit au Québec désigné à cette fin par résolution du conseil d’administration.

3.02 Couleurs officielles

Les couleurs officielles de l’Association sont le rouge, or et le noir.

3.03 Emblème

L’Association possède un emblème. Tout usage de l’emblème doit être autorisé par le conseil d’administration.

4.01 Mission

L’Association est l’instrument collectif des conducteurs amateurs pour :

-défendre leurs intérêts et promouvoir leur place et rôle dans l’industrie des courses sous harnais ;

-être porte-parole auprès des autorités gouvernementales et autres organismes œuvrant dans le domaine des courses sous harnais ;

4.02 Orientations

Les actions de l’Association sont guidées par les orientations suivantes :

-rassembler les propriétaires de chevaux de race Standardbred et promouvoir les échanges entre eux ;

-permettre à ses membres de se divertir sainement en organisant annuellement un ensemble de courses qui leur sont réservées;

-favoriser la promotion des courses amateur auprès des propriétaires de chevaux et auprès du public en général ;

-coopérer et travailler avec tout organisme, gouvernemental ou privé, visant à rehausser l’image de l’industrie des courses sous harnais.

5.01 Admissibilité comme membre conducteur

Sous réserve des articles 5.02 et 5.03 des présentes, toute personne peut devenir membre de l’Association. Afin de devenir membre, le candidat doit rencontrer les exigences suivantes :

La candidature d’un membre doit être entérinée par un membre en règle de l’Association et soumise au comité d’admission. 

5.03 Frais d’adhésion

Les frais d’adhésion sont fixés par le conseil d’administration ; ils couvrent la période comprise entre la date de l’assemblée annuelle de l’Association de l’année en cours et la date de l’assemblée annuelle de l’année suivante. L’envoi de formulaire d’adhésion doit accompagner le paiement de la cotisation afin de mettre à jour les coordonnées de tous les membres. Pour les cotisations des membres en règle de l’année précédente versées après la date limite de l’assemblée annuelle, des frais supplémentaires de 100$ seront ajoutés. Tout conducteur n’ayant pas versé sa cotisation dans ce délai ne pourra prendre part à une épreuve après cette date.

5.04 Maintien d’adhésion

Afin de maintenir son adhésion à l’association, le membre doit respecter en tout temps toutes et chacune des exigences décrites à l’article 5.01 des présents règlements.

5.05 Suspension ou expulsion

Le conseil d’administration peut, outre les sanctions prévues aux articles 5.06 et 5.07 des présents règlements suspendre pour une période qu’il juge appropriée, imposer une amende ou expulser tout membre qui ne respecte pas les règlements de l’Association, n’en rencontre plus les exigences ou agit de façon préjudiciable, l’utilisation systématique de conducteurs de relève sans justification.

5.06 Alcool ou drogue

Le membre qui est reconnu coupable d’une infraction prévue aux articles 294 à 308 inclusivement des règles voit son adhésion à l’Association révoquée jusqu'à ce que le conseil d’administration, unanimement, accepte de le réinstaller.

5.07 Cheval avec test positif

Tout propriétaire, copropriétaire dont le cheval a un test positif lors d’une épreuve officielle du tournoi sera exclus de la finale.

5.08 Membre copropriétaire

Toute personne physique ou morale copropriétaire d’un cheval avec un membre conducteur doit être membre de l’Association. Les frais annuels d’adhésion à l’association sont fixés par le Conseil d’administration. Ledit membre copropriétaire n’a pas droit de parole et de vote et ne peut occuper aucune charge au sein de l’Association. Les articles 5.02, 5.03, 5.04 et 5.06 des présents règlements s’appliquent au membre copropriétaire.

5.09 Membres à vie

Il est loisible au conseil d’administration, par résolution, de nommer membre à vie de l’Association, toute personne qui aura rendu service à l’Association par son travail ou par ses donations, ou qui aura manifesté son appui pour les buts poursuivis par l’Association.

Les membres à vie peuvent participer aux activités de l’Association et assister aux assemblées des membres, mais sans droit de vote. Ils ne sont pas éligibles comme officiers et ils ne sont pas tenus de verser des cotisations à l’Association.

6.01 Catégories

Il existe trois (3) catégories d’assemblée des membres, soit l’assemblée générale annuelle, l’assemblée générale spéciale et l’assemblée d’élection.

6.02 Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle des membres a lieu dans les soixante (60) jours suivant la date d’expiration de l’exercice financier. Le conseil d’administration fixe la date, l’heure et le lieu de l’assemblée. Un avis de convocation est adressé à tous les membres au moins dix (10) jours avant la date de l’assemblée.

6.03 Assemblée générale spéciale

Le président, le conseil d’administration ou cinq (5) membres peuvent, selon le besoin, convoquer une assemblée générale spéciale. Le président est alors tenu de convoquer cette assemblée au lieu, date et heure qu’il détermine. Les membres doivent être avisés de la tenue de ladite assemblée ainsi que son but avec préavis de cinq (5) jours et en cas d’urgence, de vingt-quatre (24) heures. Le Conseil d’administration procède par résolution tandis que le groupe des cinq (5) membres ou plus doit produire au président, une réquisition écrite signée par lesdits membres.

6.04 Assemblée d’élection

L’assemblée d’élection a pour but d’élire les officiers de l’Association. Les modalités y afférentes sont décrites aux articles 7.01 et suivants des présents règlements.

6.05 Convocation

Le secrétaire, ou à défaut le président ou le vice-président, peut convoquer les assemblées des membres. Sauf stipulation contraire, ces assemblées peuvent être convoquées au moyen d’un avis envoyé par la poste, par télégramme ou par messager, à la dernière adresse connue du membre. En cas d’urgence, les avis peuvent être donnés par simple appel téléphonique ou les membres peuvent renoncer à l’avis de convocation. Aucune irrégularité concernant l’avis de convocation ou son expédition n’affecte la validité de l’assemblée des membres.

6.06 Ordre du jour

L’ordre du jour est préparé par le secrétaire et le président compte tenu des problèmes à résoudre et des décisions à prendre mais tout membre peut demander au secrétaire d’inscrire un sujet à discuter. Cependant, lors d’une assemblée générale spéciale, seul un sujet inscrit à l’ordre du jour peut être abordé.

6.07 Quorum

Le quorum des assemblées des membres est fixé à l’assemblée générale annuelle pour l’année en cours.

6.08 Vote

Tout membre sauf le président d’assemblée a droit de vote. Toutes les questions soumises à l’assemblée doivent être décidées au moins à la majorité simple des membres votants. Le vote est pris à main levée à moins que le président de l’assemblée ou un membre ne demande le scrutin secret. Si le vote se fait par scrutin secret, le secrétaire de l’assemblée agit comme scrutateur et dépouille le scrutin. Le vote par procuration est prohibé lors des assemblées des membres. En cas de partage égal de voix, le président d’assemblée doit exercer un vote prépondérant ou ordonner la tenue d’un second vote. Lors d’un vote nécessitant plus d’une majorité simple, le président d’assemblée a droit de vote.

6.09 Lieu

Les assemblées des membres se tiennent au siège social de l’Association ou à tout autre endroit que le conseil d’administration fixe par résolution.

6.10 Résolution tenant lieu d’assemblée

Les résolutions écrites, signées de tous les membres habilités à voter sur ces dernières lors des assemblées ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours de ces assemblées. Un exemplaire de ces résolutions doit être conservé avec les procès-verbaux des délibérations.

 6.11 Report d’une proposition

À toute assemblée des membres, un membre du conseil d’administration peut exiger qu’une proposition soit préalablement étudiée à l’assemblée du conseil d’administration et que le vote sur cette proposition soit reporté à une assemblée ultérieure. Lors de cette assemblée, le vote est tenu après que le conseil d’administration, par la voix de son président, eut donné son opinion sur ladite proposition.

6.12 Sous-comité

Le conseil d’administration peut désigner certains membres pour faire partie d’un sous-comité ayant pour objectif l’étude d’un sujet ou l’organisation d’événements spécifiques. Ce sous-comité doit transmettre au président de l’Association les conclusions et les recommandations auxquelles en sont arrivés les membres du sous-comité. Le président de l’Association doit par la suite en rendre compte à l’assemblée des membres.

7.01 Assemblée

Il y a élection des officiers du conseil d’administration lors de l’assemblée d’élection réunissant les membres. L’assemblée doit se dérouler dans les soixante (60) jours suivant la date d’expiration de l’exercice financier annuel. La date, le lieu et l’heure de l’assemblée sont déterminés par le conseil d’administration. Ladite assemblée peut coïncider avec la tenue de l’assemblée générale annuelle.

7.02 Convocation

Le secrétaire, ou à défaut le président ou tout vice-président, convoque l’assemblée d’élection. Un avis de convocation est adressé à tous les membres au moins dix (10) jours avant la date de l’assemblée.

7.03 Quorum

Le quorum de l’assemblée d’élection est le même que celui prévu à l’article 6.07 des présents règlements.

7.04 Droit de vote

Seuls les membres conducteurs en règle de l’Association ont droit de parole et de vote.

7.05 Président d’élection et scrutateurs

L’assemblée nomme par résolution un président d’élection parmi les membres qui sont éligibles à voter. Le président d’élection peut choisir parmi l’assemblée, une ou plusieurs personnes pour agir comme scrutateurs. Le président d’élection n’a droit de vote que dans le cas où il y aurait égalité dans le suffrage.

7.06 Mise en nomination

Tout candidat à un poste d’officier au conseil d’administration doit être mis en nomination par un membre. Il peut y avoir nomination par procuration si un membre est absent mais ce dernier doit avoir préalablement accepté par écrit sa mise en nomination pour plus d’un poste. Dès la période de mise en nomination close, le président d’élection demande aux candidats mis en nomination, en commençant par le dernier, un vote est tenu. S’il n’y a qu’un seul candidat, le président d’élection le déclare élu.

7.07 Ordre

1. Président

2. Premier Vice-président

3. Deuxième Vice-président

4. Secrétaire-trésorier

5. Vice-président régional - Montréal

6. Vice-président régional - Québec

7. Vice-président régional - Trois-Rivières

8. Vice-président régional - Aylmer

7.08 Vote

Pour être déclaré élu, un candidat doit obtenir la majorité simple. En cas d’égalité entre deux (2) ou plusieurs candidats, le président d’élection peut exercer un droit de vote prépondérant ou ordonner un autre tour de scrutin. En cas de litige, le président d’élection statue sur la procédure à suivre. Le vote par procuration est prohibé.

8.01 Composition

Le conseil d’administration est composé de huit (8) officiers, à savoir le président de l’Association, le premier vice-président, le deuxième vice-président, le secrétaire-trésorier et quatre (4) vice-présidents régionaux pour : Montréal, Québec, Trois-Rivières et Aylmer, en plus du président sortant (avec droit de vote).

8.02 Président

Le président est le principal officier exécutif de l’Association et, sous le contrôle de l’assemblée des membres, il surveille, administre et dirige les activités de l’Association. Il préside toutes les assemblées des membres et du conseil d’administration et fait partie d’office de tous les sous-comités d’étude de l’Association. Il voit à l’exécution des décisions prises par les membres et par le conseil d’administration et il remplit toutes les charges qui lui sont attribuées durant le cours de son terme par les membres. Il signe les documents qui engagent l’Association et est chargé des relations publiques de l’Association.

8.03 Les vice-présidents

Les vice-présidents exercent les pouvoirs et fonctions que peut de temps à autre prescrire l’assemblée des membres ou le président. En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, ils exercent alors suivant l’ordre, toutes les prérogatives du président.

8.04 Secrétaire-trésorier

Le secrétaire-trésorier a la garde des documents et registres de l’Association. Il est chargé des archives de l’Association, y compris les registres des membres, des minutes et des procès-verbaux de l’Association et de tout autre document que l’assemblée des membres peut désigner comme étant sous sa garde. Il rédige tous les procès-verbaux des assemblées des membres et du conseil d’administration et il est chargé de la correspondance de l’Association. Il voit à donner avis de toute assemblée des membres et du conseil d’administration. Il signe tout document requérant la signature du président et d’un deuxième signataire. Le secrétaire-trésorier a la charge générale des finances de l’Association. Il doit déposer l’argent et les autres valeurs de l’Association et de toutes les transactions par lui faites en sa qualité de trésorier. Il doit dresser maintenir et conserver ou voir à faire conserver les livres de comptes de registres comptables adéquats. Il doit laisser examiner les livres et comptes de l’Association par les personnes autorisées à ce faire. Il doit signer tout contrat, document ou autre écrit nécessitant sa signature et exercer les pouvoirs et remplir les fonctions que l’assemblée des membres peut lui confier ou qui sont inhérent à sa charge.

8.05 Les vice-présidents régionaux

Les vice-présidents régionaux sont les représentants de l’Association auprès des autorités de chacune des pistes de course sous harnais du Québec et voient à la mise en œuvre et au bon fonctionnement des courses organisées par l’Association. Sous le contrôle du président, ils administrent, surveillent et dirigent les activités de l’Association et voient au respect de ses règlements.

8.06 Réunions

Le conseil d’administration se réunit au besoin. Les règles adoptées concernant la convocation, l’ordre du jour, le quorum, le vote, le lieu et les résolutions tenant lieu d’assemblée des membres s’appliquent en les adaptant aux réunions de conseil d’administration. Cependant, le président peut déterminer la date, le lieu et l’heure de la réunion suivante sans qu’il soit nécessaire de donner un nouvel avis de convocation.

8.07 Pouvoirs

Le conseil d’administration prend toutes les décisions concernant l’administration de l’Association ; il détermine les classes de courses réservées aux conducteurs amateurs et les communique au secrétaire des courses de l’hippodrome de concerné ; il autorise toutes les dépenses courantes utiles.

8.08 Destitution

L’assemblée des membres peut destituer par résolution adoptée lors d’une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin, tout officier de l’Association qui agit à l’encontre des intérêts de l’Association.

8.09 Démission

Tout officier peut démissionner de son poste en faisant parvenir au président de l’Association une lettre faisant part de sa démission avec avis d’au moins quinze (15) jours de son entrée en vigueur.

8.10 Incapacité d’agir

En cas d’absence, d’incapacité, de refus ou négligence d’agir ou pour tout autre motif que l’assemblée des membres juge suffisant, celle-ci peut déléguer, à titre exceptionnel et pour le temps qu’elle détermine, les pouvoirs et fonctions d’un officier à tout autre officier.

8.11 Vacance

L’assemblée des membres peut, en choisissant parmi ses membres, combler toute vacance survenant au sein du conseil d’administration pour quelque raison que soit.

8.12 Rémunération

Les membres du conseil d’administration ne reçoivent pour leurs services aucune rémunération, sauf le remboursement des dépenses encourues dans l’exercice de leurs fonctions.

9.01 Définition

Le conducteur pré-amateur est celui qui n’a pas complété plus de cinq (5) courses à vie dans lesquelles la performance de son cheval est considérée comme officielle.

9.02 Épreuves pré-amateur

Des épreuves pré-amateurs sont tenues à chaque hippodrome afin d’inciter les propriétaires, actuels ou futurs, à se joindre à l’Association.

Seuls les conducteurs pré-amateurs peuvent s’inscrire aux dites épreuves, mais afin de compléter le peloton, un (1) membre de l’Association peut y prendre le départ sur autorisation expresse du vice-président régional de l’Association. Lors de ces épreuves, le nombre minimal de partants est de trois (3) et le nombre maximal est de cinq (5).

9.03 Critères d’admissibilité

Tout conducteur pré-amateur qui désire prendre part à une épreuve pré-amateur doit rencontrer les critères d’admissibilité prévus à l’articles 5.01 des présents règlements, sauf ceux prévus au paragraphe g) dudit article.

9.04 Statut du membre

Le conducteur pré-amateur ne devient membre en règle de l’Association que lorsqu’il a complété avec succès cinq (5) épreuves pré-amateur, qu’il a acquitté ses frais d’adhésion et qu’il rencontre les critères d’admissibilité prévus à l’article 5.01 des présents Règlements.

9.05 Propriété du cheval

Les articles 10.01 à 10.04 des présents règlements ne s’appliquent pas aux épreuves pré-amateur.

10.01 Propriété

Tout cheval prenant part à une épreuve tenue sous l’égide de l’Association doit être la propriété ou la copropriété d’un membre conducteur. S’il est la copropriété d’un membre conducteur, les autres copropriétaires doivent être membres copropriétaires de l’Association.

10.02 Prix de réclame

Tout cheval prenant part à une course tenue sous l’égide de l’Association doit être inscrit au prix de réclame ou selon les conditions établies par le vice-président régional de l’Association après entente avec le secrétaire des courses de l’hippodrome, et peut être réclamé, si inscrit à réclamer, à chaque course par quiconque y a droit en vertu des règles.

10.03 Condition de réclame

Tout cheval participant dans un évènement de l'Association qui est réclamé par un membre ne peut pas participer à un autre évènement de l'Association pour une période de trente (30) jours.

10.04 Propriétaire ou copropriétaire fictif

Tout membre qui transfère un cheval à son nom sans en être le véritable propriétaire ou copropriétaire commet un manquement grave envers l’Association et en est expulsé pour une période d’un (1) an. S’il y a récidive, le membre est banni à vie.

10.05 Preuve de la propriété ou copropriété

Tout membre du conseil d’administration peut exiger d’un membre la preuve de propriété ou copropriété d’un cheval ou exiger du membre qu’il déclare sous serment qu’il est le propriétaire ou copropriétaire du cheval. À défaut par le membre de se conformer aux exigences du présent article, le cheval concerné se voit exclus des épreuves de l’Association.

10.06 Admissibilité

Un cheval devient admissible à participer à une épreuve de l’Association immédiatement après sa réclamation ou son achat par un membre conducteur.

11.01 Tournoi

En collaboration avec Attractions Hippiques et R.A.C.J, l’Association peut organiser annuellement un ou plusieurs tournois régionaux dans chacun des hippodromes où suffisamment de membres seront inscrits. Une grande finale aura lieu à Montréal et le gagnant sera consacré le champion conducteur de l’Association.

11.02 Protocole d’entente

Avant le début de chaque tournoi, un protocole d’entente est signé avec Attractions Hippiques. Ce protocole indique le montant de sa contribution financière et les modalités de la tenue du tournoi.